Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

L’association est créée par des assistantes maternelles agréées salariées de parents particuliers-employeurs. Toutes les personnes désirant connaître l’association, doivent lire les statuts, le règlement intérieur et le projet associatif sur le site de l’association.

L’association « LES PITCHOUNES –ASS.MAT.SLDA-» est avant tout une association pour les assistantes Maternelles adhérentes, cependant, elle peut accepter la présence d’assistantes maternelles du village, non adhérentes à l’association, en accord avec le bureau, aux activités, tout en donnant aux assistantes maternelles adhérentes la priorité sur le lieu d’activités qui pourrait être prêtée par la Municipalité. La salle prêtée a une capacité d’accueil de 40 personnes adultes/enfants compris et est conforme aux normes de sécurité demandées par les services de la petite enfance.
Pour les activités réalisées en plein air dans les parcs de la ville ou des sorties pédagogiques, la mise en place de priorité n’existe pas.

Les parents-employeurs, et toutes les autres personnes qui aident l’association, sont considérés comme des « Amis de l’association » et ne détiennent aucun droit dans l’association.

– Article 1 – But de l’association

En complément des statuts, l’association a pour but :

Le développement par tous moyens d’un lieu de créativité et d’éveil destiné aux enfants qui leur sont confiés.
Initier les enfants à la vie collective en tenant compte de leur rythme.
Permettre aux assistantes maternelles de se retrouver régulièrement pour sortir de l’isolement.
D’apporter à celle-ci des informations sur le plan administratif, éducatif et juridique.

– Article 2 – Dénomination

L’association est enregistrée auprès de la préfecture sous le nom « ASS.MAT.SLDA » mais utilise aussi un nom d’usage « LES PITCHOUNES ».

– Article 3 – Les membres

Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association. A la création de celle-ci, les membres sont de fait les fondateurs. Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres.

Les membres fondateurs :

Les membres fondateurs, membres du bureau tiennent la direction générale de l’association. Les membres du bureau acceptent de divulguer leurs coordonnées personnelles sur le site de l’association, dans tous les articles publicitaires (journaux, publicités, autres outils médiatiques), et différents courriers établis par l’association.

Les membres actifs :

Les membres actifs sont les membres en activité professionnelle ou pas (chômage, congé parental, retraite) qui entrent dans l’association moyennant une cotisation. Ils participent à la vie de l’association, et aux activités en fonction de leur motivation, possibilité, disponibilité, et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Les activités (ateliers/sorties) ne sont pas obligatoires. Les membres actifs sont libres de leurs allées et venues aux ateliers.
Les membres actifs ont le droit de vote, de parole.
Si la qualité de membre actif au sein de l’association n’est pas reconnue, il perd sa qualité de membre. (Absence d’esprit associatif, désintéressement du projet associatif). Il devient un adhérent utilisateur qui peut bénéficier des prestations et services de l’association, mais n’a pas le droit de vote.
En cas de décès la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Démission d’un membre du bureau en cours de mandat :

Le membre peut démissionner à tout moment quelles que soient les causes (raison personnelle, désaccord avec le projet, mésentente, la gestion, les autres membres…) par : simple lettre, LR/AR, courrier électronique. Il importe que la démission soit claire dans son objet, et aussi dans ses conséquences. Le membre doit préciser de quel poste il démissionne s’il est au bureau.
Le membre du bureau qui démissionne peut cependant, s’il le souhaite, rester simple membre de l’association ou quitter celle-ci sur le champ, il suffit qu’il le précise sur sa lettre de démission. Si aucune précision n’est apportée, il est radié des membres de l’association. Le démissionnaire doit alors solder sa situation vis-à-vis de l’association en restituant tout matériel ou documents appartenant à l’association.

– Article 4 –Adhésion

La liberté d’association

Depuis 1971, la liberté d’association est devenue une liberté constitutionnelle française. Les articles 431-1 et suivants du code pénal, sanctionnent les entraves à cette liberté. Cette liberté d’association peut se traduire par :

Chacun peut adhérer librement à une association
Nul n’est obligé d’adhérer à une association, sauf s’il existe une disposition législative spécifique à un métier ou une situation.

Mais en contrepartie, cela donne la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

Liberté d’adhésion

Les assistantes maternelles sont libres de choisir leur association et on ne peut forcer quiconque à adhérer à une association.

L’adhésion du nouveau membre

Il constitue un dossier d’adhésion dans lequel il sollicite son admission à l’association, et s’engage à lire les statuts et le R.I qui explique le fonctionnement de celle-ci. Pour récupérer le dossier d’inscription, le nouveau membre prend contact avec les responsables de l’association.

Le membre doit fournir

Le dossier d’adhésion complet dûment rempli et signé qui comprend les documents suivants :

Bulletin d’adhésion,
copie de l’attestation RCP,
cotisation annuelle,
l’autorisation pour le droit à l’image et la divulgation de ses coordonnées,
l’autorisation parentale de la participation de l’enfant aux activités», du droit à l’image et autorisation de transport.

Une pièce manquante au dossier empêche l’entrée aux activités, tant qu’il est incomplet.
Le membre peut à tout moment cesser d’être adhérent en signifiant sa démission, de la manière la plus explicite possible (par courrier postale, mail électronique ou tout simplement le non renouvellement de son adhésion par le paiement de la cotisation).

Le renouvellement de l’adhésion du membre par le paiement de la cotisation

Le renouvellement de l’adhésion se fait par le paiement de la cotisation.
Il doit être en règle du paiement de sa cotisation avant l’AG courant premier trimestre, car l’exercice comptable de l’association se fait sur l’année civile du 1er/01 au 31/12 (arrêt des comptes au 31/12).

– Article 5 – La cotisation

La cotisation est obligatoire, son montant est fixé par le bureau. Elle sert à payer les frais de gestion et de fonctionnement, comme l’assurance RCP, l’achat de matériel, les entrées payantes sur des sites d’activités (Royal Kids, etc…)
Son intégralité reste due quelle que soit la date de prise de l’adhésion, et le paiement se fait par chèque ou par espèces.
Toute cotisation versée est définitivement acquise, il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation, en cas de départ, volontaire ou non du membre en cours d’année.
En plus de la cotisation acquittée, un membre peut verser des dons (financiers, en nature) s’il souhaite aider l’association dans la réalisation de son projet associatif.
En cas de départ, le membre perd les prestations et services de l’association dont il bénéficiait.

– Article 6 – Les amis de l’association

Toutes les personnes qui désirent aider, soutenir, matériellement, financièrement et bénévolement l’association, doivent prendre connaissance du projet associatif de celle-ci sur son site Internet.
L’association accepte les dons en nature comme : des vêtements, du matériel de puériculture d’éveil/psychomotricité, des fournitures de bureau, du matériel et fournitures d’art plastiques, des jouets etc…
Parmi ces dons, des objets sont revendus par l’association à l’occasion des manifestations, à laquelle elle participe ou organise (vide grenier, bourse aux jouets, kermesse, foire, marché, autres manifestations ayant d’autres appellations), d’autres sont gardés pour mettre à disposition des enfants comme certains jouets d’éveil/psychomotricité.
Les personnes qui font un don en nature doivent établir une attestation à la présidente (exemple ci-joint) : « atteste avoir fait un don de (décrire la nature du don) dans le but de les vendre dans le cadre des manifestations de l’association, et que les recettes réalisées à l’occasion de ces ventes ont pour finalité de constituer les fonds de l’association « Les Pitchounes » dont vous êtes Présidente. »
Les recettes réalisées lors des ventes, ainsi que les dons financiers servent à la gestion du fonctionnement de l’association

Les dons financiers : en plus des membres de l’association, les particuliers, les parents peuvent faire un ou des dons financiers (chèques, espèces, virements) en qualité de donateur. Ces personnes ne sont pas membres.

Les bénévoles : ils apportent leur aide, donnent de leur temps, des compétences professionnels, un engagement à la participation d’une activité occasionnelle ou fixe, comme par exemple : organisation d’une manifestation faite par l’association, organisation d’une manifestation à laquelle l’association participe, organisation de repas, tenue d’un stand de vente, tenue d’une buvette, vente de sucrés/salés, vente de billets de loterie/tombola, distribution de prospectus/affiches, la comptabilité, l’informatique, le droit/juridique, l’administratif, autres……

– Article 7 – Les activités

Pour connaître la gestion, l’organisation des ateliers et des sorties, il faut contacter la personne qui s’en occupe au sein de l’association. (Voir ses coordonnées téléphoniques sur le site Internet ou contacter l’association)
Pour connaître le planning des activités, vous pouvez le découvrir sur le site, espace
« Activités » rubrique «Planning des activités ».
Toutes les assistantes maternelles peuvent soumettre des idées pour des ateliers et les animer. (Voir la personne responsable)
Selon la nature du projet associatif : il arrive que le but de l’association ne puisse se réaliser qu’en faisant appel à des intervenants ou animateurs professionnels. Le but de l’association peut-être des projets d’interventions artistiques auprès des Tout-petits âgés de 0-4ans. But qu’elle ne peut réaliser qu’avec des professionnels.

Selon la nature du projet d’action : comme des sorties pédagogiques ou des activités réalisées en plein air. Cela relève d’une réglementation propre à la sécurité des enfants par les assistantes maternelles et éventuellement si des parents sont présents (encadrement, vigilance, surveillance, prévention).
Pour la réalisation des activités (ateliers/spectacles ou sorties), il est demandé aux assistantes maternelles ou/et aux parents employeurs, une mise à contribution financière ou matérielle, de la coopération, de la solidarité et de l’entraide.
Les projets d’interventions artistiques auprès des tout-petits (englobant ateliers avec spectacles) réalisés par des professionnels comédiens de la petite enfance, diplômés, sont très coûteux.
Cependant, il y a possibilité de les réaliser, à condition que le coût soit réparti entre les assistantes maternelles ou/et les parents employeurs qui souhaitent voir leurs enfants y participer. Le coût pour les parents ayant une fratrie est multiplié par deux.
L’association reste libre de proposer des entrées payantes des spectacles aux assistantes maternelles et aux enfants qui n’ont pas participé à ces projets, et qui désirent y assister, ainsi qu’à toutes les personnes intéressées extérieures à l’association (enfants accompagnés d’adultes).
La priorité des places au moment des spectacles, reste aux assistantes maternelles, et les enfants qui ont suivi les projets d’interventions artistiques, ainsi que les parents de ces mêmes enfants.
Pour les autres personnes, l’attribution des places se fait en fonction de celles qui restent.

Sont admis aux activités dans le local prêté et sont prioritaires :

Les assistantes maternelles avec les enfants qu’elles accueillent (âge 0 à 5ans) qui restent prioritaire par rapport à la capacité d’accueil de la salle.
Les enfants des assistantes maternelles qui le souhaitent en accord avec le bureau et s’il reste de la place dans le local.
Les assistantes maternelles non adhérentes avec les enfants qu’elles accueillent (âge 0 à 5 ans) qui le souhaitent en accord avec le bureau et s’il reste de la place dans le local.

Sont admis aux activités plein air sans aucune priorité :
Les mêmes personnes citées ci-dessus.

Les autorisations parentales :
A chaque nouvel enfant arrivé, les assistantes maternelles participant aux activités doivent fournir les autorisations concernant l’enfant.

– Article 8 - La RCP (Responsabilité civile professionnelle)

L’association se dégage de tout accident qui survient au cours de ses activités et sorties pédagogiques. Les assistantes maternelles restent seules responsables des enfants qui leur sont confiés. Elles doivent s’occuper des enfants et les surveiller durant les temps d’activités. En cas d’accident, elles font intervenir leur assurance RCP.
L’association se dégage de toute responsabilité en cas d’accident et au cours de ces mêmes activités et sorties.
Assistantes maternelles vous restez seules responsables des enfants confiés et de vous-mêmes pendant les trajets de votre domicile aux lieux d’activités de l’association et des lieux d’activités de l’association à votre domicile et cela en cas d’accident et autres types de problèmes rencontrés.
L’association a souscrit une assurance RCP associative.
L’association dégage toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels appartenant aux assistantes maternelles et parents (poussettes, vêtements, bijoux, argent, sac, lunettes, autres) survenus pendant les temps d’activités ou sorties. Ces biens restant sous l’entière responsabilité de chacune des assistantes maternelles.
L’association n’est pas responsable des tâches sur les vêtements des enfants : colle, peinture, nourriture,… Il est préférable de penser à apporter des tenues adéquates, comme des grands tabliers utilisés en école maternelle pour les enfants.

– Article 9 – Exclusion d’un membre actif

Lors d’une exclusion le membre perd les avantages et prestations de l’association.
Les motifs qui peuvent amener le membre à être exclu sont :

Le non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Des propos désobligeants envers les collègues et l’association.
Des insultes, des commérages.
Une attitude non professionnelle.
Entrave à la réalisation du projet associatif de l’association.
La diffusion des documents « Les Pitchounes », des informations publiées sur le site en partie invisible, la modification des documents exclusifs de l’association, des initiatives graves prises à l’insu du bureau venant impliquer le bureau, l’utilisation du fichier des adresses mails des membres de l’association pour expédier des courriers par voie postale, ou véhiculer sur Internet par mail électronique des propos très désobligeants dans l’intention de causer du tort à l’association et de discréditer les dirigeants, les membres qui incitent d’autres membres à démissionner.
Toute détérioration de matériel dans les locaux prêtés par la Mairie, après en avoir remboursé le montant des frais.
Les membres ayant eu un retrait d’agrément par l’administration compétente.

Pour l’exclusion d’un membre, la décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents. Cette décision est prise par le bureau. Si son exclusion est prononcée, le membre n’a aucun recours.
En cas d’absence de la présidente, celle-ci donne pouvoir aux membres du bureau présents pour faire appliquer le règlement, si un comportement quelconque non conforme à ce dernier se produit.

– Article 10 – Pouvoirs ou attributions des membres du bureau

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

La présidente, ou à défaut de deux membres du bureau, convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile, est investie de tous les pouvoirs à cet effet et préside toutes les assemblées.
La secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Elle rédige les procès-verbaux des séances tant du bureau que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901.
La trésorière est chargée de tout ce qui concerne la gestion de l’association.
Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par l’activité de l’association et rend compte à l’assemblée générale annuelle.
En cours de mandat et en accord avec le bureau, les membres du bureau peuvent endosser double casquette si c’est nécessaire.
Les membres du bureau peuvent faire l’avance de paiement de facture avec leurs propres deniers concernant des frais engagés par l’association, et se faire rembourser par celle-ci de ces mêmes frais sur présentation de facture.
La présidente n’a pas à demander l’autorisation ni l’aval à la trésorière pour payer une facture ou passer une commande destinée à l’association.
La trésorière est là pour gérer les comptes, mais sous la direction de la présidente, et c’est toujours cette dernière qui prend les décisions.
La présidence de l’association doit être assurée par une assistante maternelle agréée. Tout vote se fait à bulletin secret et à l’unanimité des membres présents.
Les membres du bureau peuvent inviter toute personne dont la présence est nécessaire et importante aux réunions, à condition qu’il y ait accord entre tous, et ils ont pour obligation d’assister aux réunions, sauf cas de force majeure. Les réunions peuvent être enregistrées pour faciliter l’établissement des comptes rendus.
Les frais engagés pour la constitution sont remboursés aux membres fondateurs si les finances le permettent. Dans le cas contraire, ces mêmes frais restent définitivement acquis par l’association.

– Article 11– Le site Internet de l’association

L’association dispose d’un site Internet. Outil de communication professionnelle destiné aux membres de l’association. Les adhérentes ne disposant pas d’Internet doivent se rapprocher des collègues ou de l’association par contact téléphonique pour être informées.
L’association rentre toutes les informations sur le site. Les membres doivent se connecter pour avoir accès aux informations.
Parents et assistantes maternelles si vous avez des idées, des suggestions, des articles à publier sur le site, faites nous les connaître par mail à partir du site dans l’espace « Contact». Chaque mail est traité et en fonction de ce qui est proposé, l’association se réserve le droit d’apporter des modifications et de publier ou pas.
Les membres sont tenus de nous informer des places disponibles qu’elles ont et des éventuels changements de coordonnées personnelles, afin d’avoir toujours leur fiche à jour dans la page des disponibilités du site. Un simple mail suffit ou coup de fil.

Le présent règlement intérieur peut être modifié au fur et à mesure que l’association évolue. Le bureau le présenter et le faire approuver lors de la prochaine AG. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Fait à Saint-Laurent-des-Arbres, le 28 février 2014

La présidente La secrétaire

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
06.16.97.62.13 ou 04.66.33.17.43
assmatslda@hotmail.fr
lespitchounes.wifeo.com