Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES DE SAINT LAURENT DES ARBRES.

ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASS. MAT. SLDA
(LES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES DE SAINT LAURENT DES ARBRES)

ARTICLE 2 : BUTS
Cette association a pour but :

D’informer et de débattre des sujets se rapportant au métier d’assistantes maternelles agréées non permanent.
De donner aux adhérents tous les moyens d’exercer au mieux leur profession.
D’organiser toutes manifestations ludiques ou culturelles (fêtes, spectacles, et autres …) qui puissent faciliter le fonctionnement collectif.
De promouvoir notre métier auprès des assistantes maternelles et des parents.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi au domicile de la Présidente : Christine ARNAVON, 3 Impasse Saint Eynes 30126 ST LAURENT DES ARBRES
Il peut être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :

Membres de droit : Christine ARNAVON, Patricia MESSINA-RICOTTA, Audrey TRAMIER
Membres Actifs qui sont les assistantes maternelles agréées de Saint Laurent des Arbres qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à 10 euros sous réserve de modifications par le bureau
Membres Bienfaiteurs qui sont les parents employeurs des enfants accueillis, les anciennes assistantes maternelles agréées ou toute autre personne ayant un rapport avec notre profession qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.

Seuls les membres de droits et actifs ont droit de vote.

ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut remplir les conditions de l’article 5, s’acquitter d’une cotisation annuelle, adhéré au présent statut, être agréée par le conseil général et être accepté par le bureau.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
La qualité de membre se perd par :

Le décès,
La démission adressée par écrit au président de l’association,
L’exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou le règlement intérieur ou pour tous autres motifs portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Pour non respect des décisions prises en réunion ou propos en réunion menant systématiquement à des discussions conflictuelles. Pour ne pas participer à l’organisation des diverses manifestations de l’association.
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation fixé par le bureau, pour insultes ou menaces envers les membres du bureau ou les membres de l’association, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations fixé par le bureau,
Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
Les recettes des diverses manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour un service rendu.
De dons provenant d’associations diverses.
De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Du produit des prestations perçus pour les séances de formation ou toute autre intervention.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles, toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 11 : REUNION
L’association se réunit au moins une fois par an.
Néanmoins elle peut se réunir sur une demande écrite adressée au président de l’association, par la moitié de ses membres, ou à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit (papier, internet, SMS ou tous autres moyens de communications) les membres de l’association aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président de l’association est prépondérante.
Tout membre de l’association, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Toutes délibérations de l’association sont consignées dans un registre et signées du président et de la secrétaire.

ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le bureau comprend :

Une présidente, Christine ARNAVON
Une trésorière, Audrey TRAMIER
Une secrétaire, Patricia MESSINA-RICOTTA.

Si le bureau le juge nécessaire il pourra être nommé un ou plusieurs adjoints dans chaque poste.
En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leurs cotisations.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au cour du premier trimestre.
L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour doit obligatoirement être mentionné sur les convocations.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Le président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévus par l’article 13.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
Les bénéficiaires peuvent être des associations relatives à la Petite Enfance.

ARTICLE 17 : FORMALITES
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Les présents statuts ont été établie à Saint Laurent des Arbres, le 10 octobre 2012, par la présidente Christine ARNAVON et la secrétaire Patricia MESSINA-RICOTTA.

La présidente La secrétaire Christine ARNAVON Patricia MESSINA-RICOTTA